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Lexique de Termes Juridiques
interprétations

Lexique de Termes Juridiques

Obligation de moyen - Opposabilité

Obligation de moyen
Obligation de réserve
Obligation de résultat
Obligation de sécurité
Obligation in solidum
Obligation indivisible
Obligation naturelle
Obligation réelle
Obligation solidaire
Obligations conjointes
Obligations conjonctives
Obligations convertibles
Occupation

Octroi
Office, mesures prises d'
Officier de l'état civil
Officier de police judiciaire
Officier ministériel
Officier public
Offre
Offre de concours
Oligarchie
Ombudsman
Onus probandi incumbit actori
Opportunité des poursuites
Opposabilité

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